Champ d’application

 Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la SARL  A.P.E (ci-après dénommée la société Cybervet), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.cybervet.fr, étant toutefois précisé que les achats réalisés sur le site ne pourront qu'être limités à une utilisation strictement personnelle et dénués de tout rapport direct  avec l'activité professionnelle du client.

 Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant: France métropolitaine  (Corse comprise)

Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

Tout manquement, de la part de Cybervet, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Informations relatives aux articles

Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

Cybervet ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique

Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.

Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de Cybervet ne saurait être engagée.

Commande des articles

 Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.cybervet.fr

Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Cybervet se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

Validation de la commande :

Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un article ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».

Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. Cybervet conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
Un courrier électronique adressé par la société au client viendra lui confirmer la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de cette confirmation et encaissement de l'intégralité du prix par la société.
La société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

Les prix n’intègrent pas les frais de traitement de commande, de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.

Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par Cybervet. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.

Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client effectuera le paiement par carte bancaire.
Le prix est exigible à la commande.
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Modalités pour le paiement par carte bancaire :

Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

La boutique cybervet.fr utilise le système de paiement sécurisé Sogenactif (Société Général) afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.

Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers).

Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte www.cybervet.fr et entre sur le site de la banque Société Générale  accessible via protocole sécurisé https.

Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à Sogenactif (Banque Société Général). Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. AP.E Sarl ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

Le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard).

En cas de litige de paiement avec un client, Cybervet se réserve le droit de refuser sa commande.

Livraison
Zone de livraison :
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.

Tarif :
La participation aux frais de colisage et de livraison est de 6,00 € TTC. Celle-ci est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 80 € (remises déduites).

Transporteurs :
Le mode de livraison de Cybervet  est : Colissimo suivi de La Poste.
Lieu de livraison:
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, laquelle ne peut être que dans la zone géographique délimitée ci-dessus.

Délais :
Le délai d'acheminement moyen est de deux jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de A.P.E Sarl.
En tout état de cause, et conformément à l'article L.121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client aura enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes qu'il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Le client devra faire sa demande par écrit (courrier ou courriel aux coordonnées indiquées dans la rubrique « nous contacter » du Site www.cybervet.fr.

Livraison :
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 9H à 18H.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez A.PE Sarl, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

En cas d'absence :
Via Colissimo suivi,  un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à Cybervet par les services de La Poste.

CYBERVET est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
CYBERVET vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée. Dans l'hypothèse où le Client constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il y aurait lieu pour lui de le signaler aux services de la Poste compétents et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste chargé de lui remettre le colis.

Droit de rétractation

En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés; la société n'acceptera pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit sera à la charge du Client.
  Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation) à l’adresse suivante :
A.PE
Le Village
26 800 AMBONIL
Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire du client. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Conformité des produits

Les articles fournis par CYBERVET sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, CYBERVET s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 15 jours suivant la réception du colis.

La facture a été envoyée par email au client avec l'avis d'expédition de sa commande. Par défaut, les factures seront transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.

L'adresse de retour est :
A.P.E
Le Village
26 800 AMBONIL

Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d'avoir au choix du client.
Réserve de propriété et Clause résolutoire

Les produits commandés demeurent la propriété de Cybervet, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix, en principal, frais, taxes et accessoires compris. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à Cybervet sous un délai de 48 heures.

Responsabilité
CYBERVET ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

CYBERVET ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique Cybervet.fr
En tout état de cause, La responsabilité de CYBERVET sera limitée au montant de la commande.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stocks ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et de communications.
Elle ne saurait pas mieux être responsable de toutes pertes de données et/ ou fichiers, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa ou ses commande(s).
Le Site internet www.cybervet.fr contient également des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d'autres sites internet. La société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès ou de l'incapacité à utiliser ces informations, ni du contenu des autres sites Internet.
Accès au site
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet www.cybervet.fr.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du Site www.cybervet.fr

Informations nominatives

 Le client accepte expressément de communiquer à Cybervet ses données personnelles afin que celle-ci puisse gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification d'opposition et de suppression s'agissant de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à www.cybervet.fr ou par lettre à l’adresse suivante :
 A.P.E
Le village
26800 Ambonil.
Cybervet s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration simplifiée à la CNIL.

Droit de propriété intellectuelle

Le site de Cybervet ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Cybervet, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.
Article 12 : Force Majeure

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, Cybervet ne sera pas responsable.

Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
· Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
· Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit et de la compétence des tribunaux français.